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T-12, r. 11 - Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. La Commission peut prévoir dans ses politiques et pratiques les modalités de traitement de telles demandes, notamment l’endroit et le jour des rencontres prévues à l’article 33.
Décision 98-10-27, a. 34.
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